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Loi Agec anti-gaspillage : du nouveau en 2023

Au 1er janvier 2023, la réglementation évolue en matière de tri des emballages et de signalétique. L’objectif de ces nouvelles règles : mieux informer les consommateurs et limiter les déchets jetés. Embaleco vous explique les nouvelles consignes de tri et leur signalisation sur les emballages.

La loi anti-gaspillage évolue

En vigueur en France depuis 2020, la loi AGEC (la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) vise à changer nos modes de production et de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources.

Ces différentes mesures de lutte contre le gaspillage et pour la préservation de l’environnement veulent notamment favoriser la réduction des déchets ainsi que le réemploi et le recyclage des produits de consommation.

Parmi les nouvelles mesures de la loi AGEC applicables depuis le 1er janvier 2023, citons par exemple l’interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods et une nouvelle signalétique de tri harmonisée, obligatoire sur les emballages ménagers.

Fast-foods : plus de jetables à table

Il est désormais obligatoire pour les enseignes de restauration rapide (qui peuvent accueillir au moins 20 clients en même temps) d’utiliser de la vaisselle et des contenants réemployables en salle. (Les ventes à emporter et les livraisons ne sont pas concernées.)

Une vraie révolution pour les fast-foods qui doivent repenser leur fonctionnement dans un contexte économique difficile. Plastique réutilisable ou même faïence : chaque enseigne a choisi sa stratégie en fonction de son identité. 

La vigilance est de mise, au moins dans les premiers temps, pour éviter que des clients (distraits ou indélicats) ne jettent accidentellement ou ne volent cette vaisselle réutilisable. Et attention aux restaurateurs qui ne se seraient pas encore mis en conformité : contrôles et amendes risquent de tomber.

Emballages ménagers : 2 logos pour trier

Deux signalétiques uniques sont désormais obligatoires sur les emballages. Plus précisément, à compter du 9 mars 2023, aucun emballage ne pourra être fabriqué sans que ces logos n’y figurent :

Ce pictogramme représente dans un cercle un bonhomme et des flèches indiquant que l’emballage ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères mais dans un bac de tri sélectif. Ainsi, tous les emballages sont désormais triés, qu’ils soient recyclables ou non.

Il accompagne obligatoirement le Triman et précise les consignes de tri pour chaque emballage. Un cartouche à dominante jaune (comme la poubelle de tri) contient des pictogrammes représentant l’emballage, en distinguant les éléments séparables (sac en papier, étui en carton, barquette en plastique, flacon en verre, etc.). La mention « le tri + facile » complète ces pictogrammes. 

L’engagement d’Embaleco

Une signalétique et des consignes de tri harmonisées et rendues obligatoires : Embaleco accompagne cette mesure pour une gestion plus responsable de nos emballages. 

Les entreprises ont jusqu’au 9 mars 2023 pour introduire le logo Triman et le logo Info-tri sur leurs produits, en remplacement du traditionnel logo Point vert.

Dans une démarche de mise en conformité, Embaleco s’engage à apposer ces deux logos sur tous les emballages, et ainsi respecter la réglementation.

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